Avis de l’ACORE sur les services de télésanté interjuridictionnels
Protocole d’entente de l’ACORE
L’ACORE travaille à la mise en œuvre d’un protocole d’entente (PE) pour les services virtuels et de télésanté interjuridictionnels.
Il convient de préciser que le protocole d’entente traite de la façon dont chacun des organismes de réglementation de l’ergothérapie interagit sur les questions de réglementation qui surviennent lorsqu’un ergothérapeute fournit des services virtuels ou de télésanté dans d’autres juridictions. L’existence du protocole d’entente n’aborde pas directement les obligations ou les options offertes aux ergothérapeutes individuels qui fournissent des services virtuels ou de télésanté à des clients dans d’autres juridictions. Chaque organisme de réglementation, dans le cadre de conversations collectives, coordonnées par l’ACORE, détermine s’il peut établir des processus réglementaires pour aborder les problèmes uniques liés à ces méthodes de prestation de services, méthodes qui n’avaient pas été envisagées au moment de l’adoption de chacune de nos lois respectives.
Il est essentiel de se rappeler que chaque province et territoire du Canada dispose d’une autonomie en matière de législation sur la prestation des soins de santé, y compris la façon dont les gouvernements créent la législation pour réglementer les professions de la santé.
Conseils pour les ergothérapeutes
Si vous êtes un ergothérapeute qui envisage offrir des services virtuels ou de télésanté dans d’autres juridictions, vous devrez communiquer avec l’organisme de réglementation de la juridiction où réside le ou les clients. Nous vous encourageons à déterminer d’abord s’il y a des renseignements sur le site Web de l’organisme de réglementation concerné qui pourraient répondre à cette question concernant les exigences relatives à la prestation de tels services.
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons les liens suivants :
Nouvelle-Écosse
Virtual Care Update – College of Occupational Therapists of Nova Scotia (cotns.ca)
Ontario
New: Information on Virtual Services (coto.org)
Manitoba
FACTS-Telepractice (cotm.ca)
Alberta
Practice Across Jurisdictions – Alberta College of Occupational Therapists (ACOT)
Directives de pratique
Voici quelques conseils pratiques :
Si un organisme provincial de réglementation de la profession d’ergothérapie n’exige pas que vous soyez inscrit pour fournir des services virtuels ou de télésanté à ses citoyens, cet organisme considère que vous exercez votre profession dans votre province d’inscription. L’organisme de réglementation de votre province d’inscription acceptera les plaintes des clients qui résident à l’extérieur de votre province.
Même si vous n’êtes pas inscrit dans la juridiction où réside le client, vous devez tout de même déterminer les règles qui s’y s’appliquent, comme les obligations en matière de protection des renseignements personnels, les rapports sur la protection des enfants, les règles relatives aux mineurs matures, les exigences en matière d’enregistrement pour les actes contrôlés ou les activités restreintes, la tenue de dossiers, la connaissance des services d’urgence locaux, etc. La plupart des organismes de réglementation fournissent des ressources importantes pour la pratique, vous devez vous en prévaloir et reconnaître que vous avez l’obligation de savoir ce qui est pertinent pour le contexte du client, avec ou sans inscription, dans sa province.
Au-delà des questions de compétence, vous devez déterminer la valeur de ce service pour vos clients potentiels, y compris l’examen des alternatives dans leurs propres collectivités.