Le SEES repose sur une structure tarifaire graduelle en trois points, de sorte que les ergothérapeutes formés à l’étranger (EFE) ne paient qu’au fur et à mesure de leur progression dans le processus d’évaluation. Les trois points de paiement sont les suivants :

1. Lors de la demande initiale et de la soumission du rapport d’évaluation des diplômes de WES ICAP (Document-by-Document). Pour en savoir plus, cliquez ICI.
2. Avant l’évaluation des titres de compétence associés à la profession du programme d’études et l’évaluation des connaissances sur la jurisprudence.
3. Lors de l’inscription à l’évaluation des compétences .

Selon l’Agence du revenu du Canada, tous les frais du SEES sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH) ou à la taxe sur les produits et services (TPS) de la province. Le montant de la taxe sera calculé au moment où vous payez chaque frais du SEES, et le taux appliqué sera en fonction de la province dans laquelle vous résidez. Le taux de la taxe appliqué à vos frais du SEES peut changer si votre adresse change au cours du processus du SEES. Les EFE vivant hors du Canada au moment du paiement ne sont pas soumis à la TVH/TPS sur leurs frais du SEES.

Les frais totaux du SEES s’élèvent à 4120.00 $, plus les taxes applicables. Tous les frais sont en dollars canadiens.

Frais du SEES payables à l’ACORE

Reprise de l’Évaluation des compétences (c’est-à-dire, deuxième tentative d’évaluation des compétences) :  2 150,00 $ de frais payables à l’ACORE.

Frais du SEES payables par l’EFE à d’autres agences (frais en dollars canadiens)

Frais supplémentaires possibles

• Frais du second examen de l’ÉCFE (200 $), payables à l’ACORE
• Frais de demande de prolongation (200 $), payables à l’ACORE
• Frais de demande de réexamen (350 $), payables à l’ACORE
• Il peut y avoir des frais pour s’inscrire à une activité visant à combler les lacunes. Les exigences pour combler les lacunes sont déterminées au moment de la décision finale.
• Rapport ou document de détermination en double (25 $), payable à l’ACORE
• Frais d’administration pour la copie de fichiers (p. ex., documents de programme), (40 $ + 0,05 $/page), payables à l’ACORE
• Tests linguistiques, payables à un organisme externe
• Traduction de documents de programme d’études universitaires s’ils ne sont pas en anglais ou en français, payables à un organisme externe
• Paiement à l’établissement d’enseignement pour les programmes d’études et autres documents

Nouvelle demande d’inscription au programme SEES : Certains frais d’inscription au programme SEES peuvent devoir être remboursés.

Remarque : Tous les frais payables à l’ACORE vous seront facturés au moment où le paiement est requis. Tous les autres frais sont payables directement à l’agence externe. Pour toute information concernant les remboursements, veuillez consulter la page des politiques du SEES de l’ACORE.