La dernière étape du processus SEES est la détermination finale. Il s’agit de déterminer si vous avez satisfait ou non à l’exigence d’équivalence substantielle. Cette section présente un résumé du processus de détermination finale.

Comité de détermination

Une fois que vous avez effectué toutes les évaluations du SEES, votre dossier du SEES sera transmis à un groupe spécial du Comité de détermination (Comité). Le Comité examine les résultats de toutes les évaluations qui composent le SEES et détermine si vos études et vos compétences sont substantiellement équivalentes à celles des ergothérapeutes formés au Canada. Les réunions du Comité ont lieu tous les mois.

Chaque groupe spécial du Comité est composé de trois ergothérapeutes:

• Deux ergothérapeutes pratiquants représentant une variété de domaines de pratique, de contextes et de rôles
• Un membre de la communauté académique canadienne en ergothérapie

Résultats de la détermination

Voici un aperçu de tous les résultats possibles de la détermination:

a) Équivalence substantielle

Vous serez considéré comme substantiellement équivalent si tous les critères suivants sont respectés:

• Vous avez obtenu une note globale de 90 % ou plus à l’évaluation de la compétence (EC)
• Vous avez atteint le seuil minimal pour toutes les unités de l’EC
• Vous avez satisfait aux exigences minimales pour les évaluations du SEES suivantes:
  – Évaluation des diplômes
  – Évaluation des titres de compétence associés à la profession – Heures de stages pratiques
  – Évaluation des titres de compétence associés à la profession – Programme d’études
  – Évaluation des connaissances sur la jurisprudence
  

b) Équivalence substantielle

Si vous n’avez pas satisfait à l’exigence minimale de 73 % à l’une des deux tentatives de l’évaluation des connaissances sur la jurisprudence, vous recevrez un certificat d’équivalence substantielle pour être admissible à une demande d’inscription auprès d’un organisme de réglementation provincial si tous les critères suivants sont respectés:

• Vous avez obtenu une note globale de 90 % ou plus à l’évaluation de la compétence (EC)
• Vous avez atteint le seuil minimal pour toutes les unités de l’EC
• Vous avez satisfait aux exigences minimales pour les évaluations du SEES suivantes:
  – Évaluation des diplômes
  – Évaluation des titres de compétence associés à la profession – Heures de stages pratiques
  – Évaluation des titres de compétence associés à la profession – Programme d’études

Le résultat de l’échec de l’évaluation des connaissances sur la jurisprudence sera communiqué à l’organisme de réglementation provincial, au moment de votre demande d’inscription. L’organisme de réglementation déterminera s’il est nécessaire de combler vos lacunes dans vos connaissances en jurisprudence.

c) Équivalence substantielle

Si vous n’avez pas satisfait à l’exigence minimale de 1000 heures de stages pratiques, vous recevrez un certificat d’équivalence substantielle pour être admissible à une demande d’inscription auprès d’un organisme de réglementation provincial  si tous les critères suivants sont respectés:

• Vous avez obtenu une note globale de 90 % ou plus à l’évaluation de la compétence (EC)
• Vous avez atteint le seuil minimal pour toutes les unités de l’EC
• Vous avez satisfait aux exigences minimales pour les évaluations du SEES suivantes:
  – Évaluation des diplômes
  – Évaluation des connaissances sur la jurisprudence
  – Évaluation des titres de compétence associés à la profession – Programme d’études

L’organisme de réglementation provincial sera informé que vous n’avez pas satisfait à l’exigence minimale en matière d’heures de stages pratiques au moment de votre demande d’inscription. L’organisme de réglementation déterminera s’il est nécessaire de combler les lacunes ou d’effectuer un stage supervisé.

d) Il peut être nécessaire de combler les lacunes

Il peut être nécessaire de combler les lacunes si:

• Vous avez obtenu une note globale de 90 % ou plus à l’évaluation de la compétence (EC), mais le seuil minimal pour une ou plusieurs unités n’a pas été atteint
• Vous avez obtenu une note globale de 90 % ou plus à l’EC, mais le seuil minimal pour l’évaluation des diplômes et/ou l’évaluation des titres de compétence associés à la profession (heures de stages pratiques) et/ou l’évaluation des titres de compétence associés à la profession (programme d’études) n’ont pas été atteints (voir C ci-dessus si les heures de stages pratiques sont le seul élément d’évaluation non atteint)

Remarque: Si vous n’avez pas satisfait à l’exigence minimale de 73 % à l’une des deux tentatives de l’évaluation des connaissances sur la jurisprudence, le résultat de l’échec de l’évaluation des connaissances sur la jurisprudence sera communiqué à l’organisme de réglementation provincial, au moment de votre demande d’inscription. L’organisme de réglementation déterminera s’il est nécessaire de combler vos lacunes dans vos connaissances en jurisprudence.

e) Il est nécessaire de combler les lacunes

Il sera nécessaire de combler les lacunes si votre note globale à l’évaluation de la compétence (EC) se situe entre 80 % et 89 %. Le Comité prendra en considération les résultats de toutes vos évaluations du SEES pour déterminer comment seront comblées les lacunes.

Remarque : Si vous n’avez pas satisfait à l’exigence minimale de 73 % à l’une des deux tentatives de l’évaluation des connaissances sur la jurisprudence, le résultat de l’échec de l’évaluation des connaissances sur la jurisprudence sera communiqué à l’organisme de réglementation provincial, au moment de votre demande d’inscription. L’organisme de réglementation déterminera s’il est nécessaire de combler vos lacunes dans vos connaissances en jurisprudence.

f) Pas d’équivalence substantielle

Vous ne serez pas considéré comme substantiellement équivalent si vous avez obtenu une note de 79 % ou moins à l’évaluation de la compétence (EC).

Prochaines étapes

Les résultats de votre détermination vous seront communiqués dans un rapport de détermination du SEES. Vous recevrez ce rapport, par courriel, dans les 30 jours suivant la date de la décision du Comité. Vous recevrez également une lettre d’accompagnement, qui détaillera les prochaines étapes, le cas échéant.

Consultez la page des politiques du SEES de l’ACORE pour obtenir des informations sur la demande de réexamen de votre détermination finale.