Cette section présente aux ergothérapeutes formés à l’étranger (EFE) le Système d’évaluation de l’équivalence substantielle (SEES) et donne un aperçu du processus d’inscription, ainsi que des informations sur les résultats du processus SEES.

Il est important de savoir que les EFE qui prévoient de travailler dans la province du Québec doivent communiquer avec l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ) et devront se soumettre à un programme d’examen de l’OEQ et non le SEES.

Introduction au SEES

Si vous êtes un ergothérapeute formé à l’étranger (EFE) et que vous souhaitez travailler comme ergothérapeute au Canada, vous devez d’abord compléter le processus SEES.

L’Association canadienne des organismes de réglementation en ergothérapie (ACORE) a lancé le processus SEES le 1^er mai 2015 afin d’offrir un processus unique et centralisé pour l’évaluation des qualifications et des compétences scolaires des EFE. Le processus SEES détermine si l’éducation et les compétences des EFE sont substantiellement équivalentes à celles des ergothérapeutes formés au Canada.

• Par « substantiellement équivalent », on entend que les qualifications et les compétences d’un EFE sont équivalentes à celles d’un ergothérapeute formé au Canada. Le processus SEES détermine si une équivalence substantielle a été atteinte.

Aperçu du processus d’inscription

Le SEES est la première étape pour obtenir l’autorisation d’exercer en tant qu’ergothérapeute au Canada. Les EFE qui obtiennent une équivalence substantielle grâce au SEES peuvent ensuite faire une demande d’inscription ou de permis d’exercice auprès de l’un des organismes de réglementation provinciaux du Canada. Après avoir terminé avec succès le processus d’inscription, l’organisme de réglementation provincial donnera à l’EFE la permission de se présenter à l’Examen national d’attestation en ergothérapie (ENAE), qui est une étape de l’obtention du permis d’exercice complet au Canada.

Actuellement, toutes les évaluations du SEES sont effectuées à distance. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’être au Canada pour participer au processus SEES.

Résultats du processus SEES

Une fois qu’un EFE a effectué toutes les évaluations du SEES, il sera déterminé s’il a atteint ou non l’équivalence substantielle. Il existe trois résultats possibles du processus SEES:

1. L’équivalence substantielle est atteinte.

L’EFE recevra un certificat d’équivalence substantielle et pourra présenter une demande d’inscription auprès d’un organisme de réglementation provincial.

2. L’équivalence substantielle n’a pas été atteinte; toutefois, l’équivalence substantielle sera atteinte si les activités visant à combler les lacunes sont menées à bien.

Une fois que les activités visant à combler les lacunes auront été menées à bien, l’EFE recevra un certificat d’équivalence substantielle et pourra présenter une demande d’inscription auprès d’un organisme de réglementation provincial.

3. L’équivalence substantielle n’a pas été atteinte. Les lacunes en matière d’éducation ou de compétences sont nombreuses et importantes et ne peuvent être comblées adéquatement par des activités visant à combler les lacunes.

L’EFE ne recevra PAS de certificat d’équivalence substantielle.

FAQ

Comment les EFE étaient-ils évalués avant le SEES ?

Avant la mise en place du SEES, il y avait des différences dans la façon dont les organismes de réglementation provinciaux canadiens évaluaient les demandes d’EFE. En 2010, l’ACORE a lancé une initiative visant à harmoniser la façon dont les organismes de réglementation canadiens évaluaient les demandes des EFE qui souhaitaient exercer au Canada. Le résultat de cette initiative a été le SEES, un système national fondé sur les compétences qui évalue dans quelle mesure la formation et les compétences des EFE sont substantiellement équivalentes à celles des ergothérapeutes formés au Canada. Le SEES offre une approche équitable, transparente, objective et cohérente de l’évaluation des EFE qui, en fin de compte, protège mieux la santé des Canadiens en garantissant que les EFE ont démontré le niveau minimal de compétences essentielles à une pratique sûre, efficace et éthique de l’ergothérapie au Canada. En tant que système d’évaluation national, le SEES favorise également la mobilité professionnelle des EFE dans tout le Canada.

Le SEES informera-t-il l’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) de la date à laquelle je pourrai passer l’ENAE?

Le SEES détermine si la formation et les compétences d’un EFE sont substantiellement équivalentes à celles des ergothérapeutes formés au Canada; il ne détermine pas l’admissibilité à l’ENAE. Votre organisme de réglementation provincial informera l’ACE de votre admissibilité à l’ENAE.

J’ai déjà tenté l’ENAE avant 2015 mais je ne l’ai pas réussi. Puis-je suivre le processus SEES et tenter à nouveau l’ENAE?

Le SEES ne détermine pas l’admissibilité à l’ENAE. Si vous avez déjà tenté de passer l’ENAE mais que vous n’avez pas réussi, veuillez communiquer avec l’organisme de réglementation de la province dans laquelle vous prévoyez vous inscrire afin de confirmer combien de tentatives à l’ENAE vous serez autorisé à faire. Il est important que vous fassiez cette démarche avant de vous inscrire au processus SEES.

Puis-je commencer le processus SEES avant d’avoir terminé mes études d’ergothérapie?

Pour satisfaire aux exigences universitaires permettant d’exercer la profession d’ergothérapeute au Canada, tous les EFE doivent avoir obtenu au moins un diplôme de niveau baccalauréat dans un programme d’ergothérapie. Si vous commencez le processus SEES avant d’avoir terminé votre formation d’ergothérapeute, vous ne répondrez pas aux exigences universitaires minimales.

Combien de temps ai-je pour achever le processus SEES ?

Les EFE ont 12 mois pour achever le processus SEES. Après avoir terminé le processus de demande initiale, vous serez informé de votre date officielle de début du processus SEES et de la date d’expiration d’un an. Votre date de début est déterminée par la date à laquelle le SEES reçoit votre rapport d’accréditation de World Education Services (WES), votre formulaire de demande dûment rempli et le paiement des frais de demande. Vous devez terminer toutes les activités d’évaluation du SEES et recevoir votre rapport de détermination avant votre date d’expiration.

Le SEES comprend qu’il peut y avoir des circonstances atténuantes qui peuvent affecter votre capacité à terminer le SEES dans les 12 mois. Les EFE peuvent demander un maximum de deux prolongations. Chaque prolongation est de 12 mois pour un délai total maximum de trois ans pour terminer le SEES. Il y a des frais administratifs pour demander une prolongation.

Bien que les EFE puissent demander deux prolongations de 12 mois de leur échéancier du SEES, il est recommandé que l’EFE communique avec l’organisme de réglementation de la province dans laquelle il prévoit exercer sa profession pour savoir si les périodes de prolongation auront une incidence sur sa capacité à satisfaire aux exigences d’inscription, comme les heures d’exercice de la profession.

Si je dois combler des lacunes pour obtenir une équivalence substantielle, dois-je le faire dans le délai maximum de trois ans du SEES?

Le temps nécessaire pour combler les lacunes n’est pas inclus dans le délai de trois ans du processus SEES. Vous disposez d’un an à compter de la date de votre rapport de détermination pour remplir avec succès toutes les exigences relatives au comblement des lacunes.

Suis-je tenu de présenter une demande à un organisme de réglementation provincial immédiatement après avoir terminé le SEES?

Si vous répondez aux critères d’équivalence substantielle (soit après avoir satisfait aux exigences minimales du SEES, soit après avoir réussi à combler les lacunes), vous recevrez un certificat d’équivalence substantielle. Ce certificat est valable pendant trois ans aux fins de l’admissibilité à une demande d’inscription auprès d’un organisme de réglementation provincial.

Si vous ne faites pas de demande d’inscription provinciale au moment où vous terminez le SEES, il est recommandé de communiquer avec l’organisme de réglementation provincial pour savoir si cela peut avoir une incidence sur votre capacité à satisfaire aux exigences d’inscription, comme les heures d’exercice de la profession.