Cette section présente un résumé des dernières étapes du processus SEES, y compris ce à quoi vous devez vous attendre après avoir reçu votre détermination et la façon de procéder pour obtenir un permis d’exercice complet de la profession d’ergothérapeute au Canada.

Étapes suivant la détermination

Une fois que vous avez effectué toutes les évaluations du SEES et qu’une décision a été prise quant à savoir si vous avez atteint ou non l’équivalence substantielle, vos prochaines étapes sont les suivantes.

Si l’équivalence substantielle a été atteinte:

• Vous recevrez un rapport de détermination du SEES et un certificat d’équivalence substantielle dans les 30 jours suivant la date de la décision du Comité de détermination ou dans les 30 jours suivant la date de votre évaluation de la compétence (EC) si vous avez satisfait aux exigences minimales pour toutes les évaluations du SEES.
• Vous recevrez également un formulaire de divulgation d’information pour permettre à SEES de transmettre vos documents du SEES pertinents à un organisme de réglementation provincial. Vous devez signer le formulaire et apposer vos initiales aux endroits requis et indiquer l’organisme de réglementation provincial où vous voulez que vos documents du SEES soient envoyés.
• Le SEES transmettra ensuite vos documents à l’organisme de réglementation provincial dans les 30 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli. Les formulaires incomplets ne peuvent être traités et seront retournés.

Remarque : Le SEES n’enverra pas de documents à l’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE). Veuillez vous assurer que vous indiquez un organisme de réglementation provincial spécifique, et non l’ACE, sur le formulaire de divulgation de renseignements. Après avoir rempli et soumis votre formulaire de divulgation de renseignements, vous devez communiquer avec l’organisme de réglementation provincial pour commencer le processus d’inscription.

Remarque : Le certificat d’équivalence substantielle délivré par le SEES sera valable pendant trois ans aux fins de l’admissibilité à une demande d’inscription auprès d’un organisme de réglementation provincial.

Si vous devez combler des lacunes pour obtenir une équivalence substantielle:

• Vous recevrez un rapport de détermination du SEES dans les 30 jours suivant la date de la décision du Comité de détermination. Le rapport de détermination décrira vos lacunes et les exigences pour les combler.
• Les exigences pour combler les lacunes doivent être satisfaites dans un délai d’un an à compter de la date du rapport de détermination.
• Lorsque le SEES recevra la preuve de la réussite des exigences pour combler les lacunes, vous aurez atteint l’équivalence substantielle. Vous recevrez un rapport de détermination finale et un certificat d’équivalence substantielle.
• Vous recevrez également un formulaire de divulgation d’information pour permettre à SEES de transmettre vos documents du SEES pertinents à un organisme de réglementation provincial. Vous devez signer le formulaire et apposer vos initiales aux endroits requis et indiquer l’organisme de réglementation provincial où vous voulez que vos documents du SEES soient envoyés.
• Le SEES transmettra ensuite vos documents à l’organisme de réglementation provincial dans les 30 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli. Les formulaires incomplets ne peuvent être traités et seront retournés.

Remarque : Le SEES n’enverra pas de documents à l’ACE. Veuillez vous assurer que vous indiquez un organisme de réglementation provincial spécifique, et non l’ACE, sur le formulaire de divulgation de renseignements. Après avoir rempli et soumis votre formulaire de divulgation de renseignements, vous devez communiquer avec l’organisme de réglementation provincial pour commencer le processus d’inscription.

Remarque : Le certificat d’équivalence substantielle délivré par le SEES sera valable pendant trois ans aux fins de l’admissibilité à une demande d’inscription auprès d’un organisme de réglementation provincial.

Si vous n’êtes pas substantiellement équivalent:

Vous recevrez un rapport de détermination du SEES dans les 30 jours suivant la date de la détermination. Le rapport de détermination décrira vos lacunes.

Examen national d’attestation en ergothérapie (ENAE)

Le SEES est la première étape pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession d’ergothérapeute au Canada. Si vous avez obtenu une équivalence substantielle grâce au SEES, vous pouvez alors demander l’inscription/le permis d’exercer auprès de l’un des organismes de réglementation provinciaux au Canada. Dans le cadre du processus d’inscription, l’organisme de réglementation provincial vous donnera la permission de passer l’ENAE, qui est une étape de l’obtention du permis d’exercice complet au Canada.